Documents à fournir

CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: L’ancienne carte grise du véhicule barrée, datée et signée par le vendeur (et tamponnée si le vendeur est une société). Joignez également une photocopie recto/verso de cette carte grise après l’avoir barrée, datée et signée. (Conservez le coupon détachable de l’ancienne carte grise)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02
  • DÉCLARATION DE CESSION: Ce document vous est normalement remis par le vendeur. (Vérifiez la case C4.1 de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit 2, il faut les signatures des 2 vendeurs) CERFA 15776*01
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile)CERFA 13750*05

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile)CERFA 13750*05
  • FACTURE D’ACHAT: La facture d’achat du véhicule (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).
  • CERTIFICAT DE CONFORMITÉ: Original du certificat de conformité remis lors de la vente (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).

DEMANDE DE DUPLICATA

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02
  • DÉCLARATION DE PERTE OU VOL: En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. CERFA 13753*02

CHANGEMENT DE DOMICILE

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02

CHANGEMENT D’ÉTAT MATRIMONIAL

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02

Envoi des documents

Par courrier à

Carte Grise Castel, 35 rue de la prairie, 02400 Château-Thierry